Code civil du Québec 2018-2019 Paperback – Aug. 30 2018

Présentation Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l’École du Barreau : • Table de référence CCQ-CPC • Code civil du Québec • Charte canadienne des droits et libertés • Charte des droits et libertés de la personne • Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information • Loi sur la protection du consommateur • Loi sur la Régie du logement • Loi sur le divorce • Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce • Règlement sur la publicité foncière • Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers